Législation internationale sur le discours de haine [modifier]


Afrique du Sud [modifier]

La loi 4 de 2000 pour la promotion de l’égalité et la prévention de discriminations injustes[6] contient la clause suivante :

« Personne ne peut publier, diffuser, soutenir ou communiquer de termes qui (…) pourraient démontrer une intention claire de blesser ou inciter à blesser (moralement ou physiquement), promouvoir ou inciter à la haine ».

Allemagne [modifier]

En Allemagne, le Volksverhetzung (incitation à la haine à l’encontre d’une minorité sous certaines conditions) peut être puni par la section 130 du code criminel allemand de cinq ans de prison maximum.
Australie [modifier]

En Australie, la loi contre la discrimination raciale 1975 interdit les discours de haine : « Il est illégal pour une personne d’avoir une action, autrement qu’en privé, qui serait susceptible dans certaines circonstances d’insulter, d’humilier, de blesser ou d’intimider une autre personne ou un groupe de personnes, quand cette action est faite sur la base de la race, de la couleur de peau ou l’origine ethnique d’une autre personne ou d’un groupe de personnes ».

La section 85ZE de la loi 1914 interdit l’utilisation d’Internet pour distribuer des informations qui pourraient être vécues comme des menaces ou du harcèlement par une personne. Cette loi s’applique aux emails[7].

La loi connaît quelques variations selon les États.
Brésil [modifier]

Au Brésil, selon la constitution de 1988, le racisme et autres formes de discours de haine liés à la race sont des crimes imprescriptibles[8]
Canada [modifier]

Au Canada, inciter au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est un délit dans le code criminel avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ». L’exception de vérité, les sujets de débat public ainsi que les doctrines religieuses sont des exceptions.

La Saskatchewan avait la première législation, en 1947, interdisant l’agression sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de la nationalité, de l’ascendance et du lieu d’origine. La législation de cet état reste plus restrictive que le modèle global canadien. Le « human rights code » de l’État dit par exemple que « Personne ne doit publier ou afficher… une représentation… qui … porte atteinte à la dignité d’une personne ou d’une catégorie de personnes »[9]. En juin 1997, un tribunal avait condamné Hugh Owens sur la base de cette loi alors qu’il avait publié dans un journal une publicité qui utilisait des citations de la Bible en condamnant l’homosexualité. Owens a fait appel et la cour d’appel a rejeté la décision en 2006[10].
Conseil de l’Europe [modifier]

Alors que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui traite de la liberté d'expression, évoquait simplement la possibilité que cette liberté puisse être soumise à des formalités ou des sanctions, le conseil des ministres du Conseil de l’Europe est allé plus loin en recommandant aux membres de l’Union européenne de combattre les discours de haine[11]. Une commission a également été créée contre le racisme et l’intolérance[12]
Danemark [modifier]

Le Danemark interdit les discours de haine et les définissent comme des déclarations publiques qui menacent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou nationale, de sa foi ou de son orientation sexuelle[13].
Finlande [modifier]

La Finlande interdit les discours de haine (kiihotus kansanryhmää vastaan/hets mot folkgrupp) qui sont également définis comme des déclarations publiques qui menacent ou insultent un groupe pour des raisons d’identité nationale, raciale, ethnique ou religieuse[14].
France [modifier]

La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1881. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).

En 2002, l’écrivain Michel Houellebecq fut jugé non coupable d’incitation au racisme après avoir déclaré, lors d’une interview, que l’islam était la « religion la plus con »[15].

En 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Bruno Gollnisch à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 55 000 € pour avoir contesté l’existence de crimes contre l’humanité dans une remarque sur la Shoah. Cette décision est confirmée en ap