Question:
l'achat de biens immobiliers en France,donne t-il le droit à l'obtention d'un titre de résident permanent ?
Epine.qui sy frotte se pique
2008-02-13 12:36:18 UTC
Je préçise que ces biens immobiliers seront déstinés à un usage d'habitation et commerçiale .
Je souhaite avoir des informations utiles pour me permettre de me situer par rapport aux précautions que je dois prendre,avant de m'engager .
je remerçie toutes les personnes qui pourraient me fournir les orientations nécessaires.
Cinq réponses:
Anděl
2008-02-13 12:47:53 UTC
La notion de résidence est une notion fiscale. Elle s'entend en terme de durée de "présence" sur le sol français, peut importe sa qualité (propriétaire/locataire).



Donc, si vous résidez plus de 6 mois par an hors de france, vous ne serez pas résident français en acquérant un bien immobilier qui ne sera pas votre domiciliation principale.



Edit : il en va autrement s'il s'agit d'une activité économique sur le sol français. Il est possible d'être qualité de résident français si le centre de vos activités économiques est situé en france.
?
2008-02-14 09:08:45 UTC
non cela ne donne pas droit à la residence permanente,

si c'est pour le commerce,il vous faudra consulter la chambre de commerce avant tout,

http://www.social.gouv.fr/IMG/pdf/notesdocuments56_dpm.pdf
lion 23
2008-02-13 20:52:36 UTC
mauvaise idée ,si tu as de l'argent a investir fait le en Espagne tu ne le regretteras pas , en plus des avantages fiscaux et les facilites administratives en un délai record , en France même si tu investi et que tu crées de l'emploi la bureaucratie préfectoral va te découragés
oiseau.titio
2008-02-14 09:13:00 UTC
Ta question est très interressante moi je suis proprio de 2 appart avec un titre de séjour de 1 ans , je paye mes impôts,et j'ai un credit de plus de 100.000euro vas savoir comment est le systhème français pour ma par je pense que oui TU PEUX AVOIR UNE CARTE DE 10 ANS(en fournissant ts pleins de justificatif) je n'ai jamais demande plus a la france qu'une carte d'un ans j'aime mieux me sentie libre.
peace and love
2008-02-13 20:49:32 UTC
oui bien sur si vous arrivé a devenir propriétaire sans papier ou bien sans titre de résident valide !!!


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