Un étranger (européen ou hors UE) peut être expulsable s'il ne peut pas justifier de ressources suffisantes.
("situation de dénuement ou de grande précarité").
Il reçoit une ARH (Aide au retour volontaire) de 153 Euros par adulte (passé à 300 Euros depuis 2008).
Avec versement étalé sur 1 an après le retour.
Controles pour éviter des versements multiples:
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L'article 62 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a autorisé le relevé et l'enregistrement des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires des aides au retour
aux fins de s'assurer qu'ils ne reviennent pas en France pour bénéficier une nouvelle fois de ces aides.
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http://www.senat.fr/rap/a08-104-11/a08-104-1115.html
La progression des retours volontaires est spectaculaire.
Il convient néanmoins de distinguer deux types d'aide au retour.
Aide au retour volontaire (ARV)
(pour les étrangers extra-européens en situation irrégulière)
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En premier lieu, l'aide au retour volontaire (ARV) prévoit, outre l'organisation du retour, par la prise en charge des coûts de transport et de bagages, une aide financière de 2.000 euros pour un adulte seul, 3.500 euros par couple, 1.000 euros par enfant mineur jusqu'au troisième inclus et 500 euros à partir du quatrième enfant.
Cette aide financière est versée en trois montants fractionnés (30 % versés en France avant le départ, 50 % 6 mois après le retour et 20 % 12 mois après le retour, les sommes payables à l'étranger étant versées par l'intermédiaire des ambassades et consulats de France ou par les représentations de l'ANAEM à l'étranger).
Aide au retour humanitaire (ARH)
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En second lieu, l'aide au retour humanitaire (ARH) s'adresse à tous les étrangers en situation régulière ou non, Y COMPRIS COMMUNAUTAIRES,
en situation de DENUEMENT ou de GRANDE PRECARITE.
Outre l'organisation du retour, dont les prestations assurées par l'ANAEM sont identiques à celles de l'ARV,
elle prévoit une AIDE FINANCIERE de 153 euros par adulte et de 46 euros par enfant,
portée à titre expérimental à 300 euros par adulte et à 100 euros par enfant depuis le 26 novembre 2007.
Les bénéficiaires des Aides au retour
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En réalité, la hausse des retours volontaires est imputable au seul dispositif de l'aide au retour humanitaire.
Or, si l'on observe l'origine des bénéficiaires, on constate qu'il s'agit essentiellement de ressortissants COMMUNAUTAIRES.
En 2007, sur 2898 personnes (dont 836 conjoints et enfants), les bénéficiaires étaient principalement originaires
de Roumanie (1693), de Bulgarie (496) et du Mali (79).
Au premier semestre 2008, sur 6.149 personnes (dont 1.505 conjoints et enfants), les bénéficiaires sont principalement originaires
de Roumanie (5.170), de Bulgarie (542 personnes) et de Pologne (54 personnes).
(...)
http://www.senat.fr/rap/a08-104-11/a08-104-1115.html